Don Manuel



Qu’est-ce qu’un don manuel ?


Le don manuel désigne couramment la donation d’un bien effectuée par sa remise matérielle. Il ne peut porter que sur des meubles, seuls susceptibles de remise matérielle par « tradition ». Par extension, le don manuel est admis lorsqu’il porte sur des sommes d’argent remises par chèque ou transférées par virement de compte à compte.

Aucun écrit n’est nécessaire à la validité d’un don manuel. En outre, il emporte exactement les mêmes conséquences que toute autre donation qui aura été passée devant notaire. Ces conséquences sont civiles et fiscales.

Civilement, il est irrévocable, sauf exceptions. Et, au décès du donateur, il est soumis à l’obligation de rapport des donations et peut éventuellement être réduit, pour atteinte à la réserve héréditaire.

Le don manuel est-il astreint à une forme particulière ?


Le don manuel ne requiert aucun écrit puisqu’il s’opère par la remise matérielle de la chose au donataire. En revanche, tout acte écrit qui porte sur une donation doit être établi sous la forme notariée, sous peine de nullité.

Pourquoi vaut-il mieux établir un acte écrit de donation devant notaire ?


La portée du don manuel est considérable et c’est là que résident tous ses pièges. Souvent, les personnes qui consentent des dons manuels ne sont généralement pas conscientes du fait qu’elles ont conclu un acte produisant les mêmes effets qu’une donation notariée. Elles ignorent ainsi les conséquences civiles et fiscales de l’opération, notamment au moment de l’ouverture de leur succession.
Par prudence et souci d’assurer la sécurité juridique, il vaut mieux établir un acte écrit passé devant notaire.

Hormis les attributs classiques de l’acte authentique, la rédaction d’une donation devant notaire est sécurisante à plusieurs titres.
Au moment de l’établissement de l’acte, le donateur bénéficie de l’assistance du notaire, ce dernier le conseillant utilement sur la portée de son engagement ainsi que sur l’opportunité de certaines clauses (par exemple, une clause prévoyant une dispense de rapport ou une clause prévoyant l’obligation au rapport en cas de renonciation de l’héritier donataire ou une clause qualifiant la donation de libéralité hors part successorale, etc.). Le notaire rappellera également les règles de la dévolution successorale, les distinctions à opérer selon les types de donation, la notion de rapport d’évaluation et leur incidence au jour du décès.

C’est également le moment pour le notaire d’effectuer, au profit de son client, un bilan patrimonial et d’envisager avec lui ses besoins tant actuels que ceux à venir lors de la retraite, puis à la fin de sa vie (notamment, lorsqu’il faut estimer le coût d’une aide à domicile, ou d’un placement en institution médicalisée).

Retour
Place des Alpes - B.P 80 74402 CHAMONIX MONT BLANC