L'acte authentique

ACTE AUTHENTIQUE ET INTERNATIONAL

En droit international (opération des non-résidents sur le territoire français, succession internationale...), l'anticipation est la règle.

• Par exemple, pour éviter toute incertitude dans le futur, nous ferons choisir à un couple franco/ australien le régime matrimonial le plus adapté.
  
  
• Une famille italienne ou anglaise sera informée des conséquences fiscales d'une succession en France et des moyens de les atténuer et ce, dès l'achat d'un bien immobilier.
  
  
• Ou encore, en cas de cession de contrôle d'une société à des investisseurs étrangers, notre expertise apportera des garanties particulières à l'opération.
  
  

Dans tous les cas, outre la sécurité et les garanties apportées par l'Acte Authentique, notre conseil et notre expertise deviennent essentiels.

Surtout, depuis août 2015, date d’application de la dernière directive européenne en la matière, le notaire est l'autorité française désignée pour délivrer le certificat successoral européen (CSE) reconnu sur tout le territoire de l’Union. Nous conseillons notre clientèle européenne dans le choix de la loi successorale applicable.