Force probante



L'acte notarié est un acte probatoire


L'acte authentique fait foi jusqu'à inscription de faux de son originie, de son contenu et de sa date de ce qui a été constaté par l'officier public lui-même. Reçu par un officier public avec les solennités requises (C. civ., art. 1317, al. 1er), il a une force probante particulière qui trouve son origine dans l'action de son rédacteur.

Les notaires constituent une catégorie d'officiers publics au même titre que les officiers d'état civil, les juges, les huissiers de justice, etc.
L'acte notarié est donc une variété d'acte authentique.

Pour prouver l'acte SSP, chaque partie doit reconnaître sa signature. Si une des parties conteste sa signature, le juge devra vérifier les écritures. L'acte authentique offre, pour plusieurs raisons, une supériorité à l'acte SSP.

Tout d'abord, il fait preuve de son existence car il est établi par un officier public avec les solennités requises. L'intervention du notaire qui vérifie l'identité des signataires, suffit donc à établir la quantité des signataires de l'acte.

Ensuite, l'acte authentique offre une réelle résistance à la preuve contraire. Cette dernière ne peut être administrée que par le moyen de la procédure d'inscription de faux (L. 25 Ventôse an XI, art. 19. - C. civ., art. 1319).

Enfin, les citoyens accordent à l'officier public une confiance particulière. C'est parce qu'il porte le témoignage d'un officier public, qui agit au nom de l'Etat et en détient le sceau, et non un témoignage ordinaire que l'acte authentique dispose d'une force probante renforcée. En cas de tromperie, la sanction doit être plus stricte : le faux en écritures publiques relève des assises.

L'acte authentique, établi par le notaire, s'impose aux parties et est opposable aux tiers.

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