Règlement amiable des conflits


La multiplication des litiges liés à la vie courante, tels que ceux liés aux rapports de voisinage, de recouvrement de petites créances, de baux, d’obligations diverses, appellent des solutions non-judiciaires et rapides pour pallier l’encombrement des tribunaux. Il semble donc nécessaire d’avoir recours à d’autres solutions afin d’éviter un procès en lui préférant le règlement amiable des conflits dans lequel le notaire a, par essence, toute sa place.


Qu’appelle-t-on le règlement amiable des conflits ?


L’arbitrage, la conciliation, la médiation et la transaction, notamment, sont des modes de règlement alternatif des conflits, ils n’ont toutefois pas la même portée.

La conciliation est l’accord par lequel deux personnes en désaccord mettent fin à un litige (soit par transaction, soit par abandon unilatéral ou réciproque de toute prétention), la solution du différend résultant non d’une décision de justice (ni même de celle d’un arbitre) mais de l’accord des parties elles-mêmes. On ne peut parler de conciliation en l’absence de litige et en l’absence d’accord ou de recherche d’accord. La conciliation peut se dérouler soit entre les parties seules, soit grâce à l’intervention d’un tiers.
Le Code de procédure civile précise qu’« il entre dans la mission du juge de concilier les parties » (art. 21). On parle alors de conciliation judiciaire. Le décret n° 78-381 du 20 mars 1978 a institué les conciliateurs de justice.

La médiation est un mode de résolution des conflits consistant, pour la personne choisie par les antagonistes (en raison le plus souvent de son autorité personnelle), à proposer à ceux-ci un projet de solution sans se borner à s’efforcer de les rapprocher, à la différence de la conciliation, mais sans être investi du pouvoir de la leur imposer comme décision juridictionnelle, à la différence de l’arbitrage et de la décision étatique.

Il faut distinguer la médiation conventionnelle organisée par les parties, sur la seule base de leur volonté, de la médiation judiciaire. Celle-ci trouve sa source dans un texte prévoyant que l’impulsion sera donnée par le juge qui, le litige né, proposera aux parties ce mode de résolution.

La transaction est le contrat par lequel les parties à un litige (déjà porté devant un tribunal, ou seulement né entre elles) y mettent fin à l’amiable en se faisant des concessions réciproques. Selon l’article 2044 du Code civil, la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Ce contrat doit être mis par écrit.

L’arbitrage est le mode, dit parfois amiable ou pacifique mais toujours juridictionnel, de règlement d’un litige par une autorité (le ou les arbitres) qui tient son pouvoir de juger, non d’une délégation permanente de l’État ou d’une institution internationale, mais de la convention des parties (lesquelles peuvent être de simples particuliers ou des États).

Quel est l’intérêt de faire appel à un notaire pour résoudre amiablement un conflit ?


Il est de l’essence même de la mission du notaire de prévenir les conflits. Tout dans sa formation, dans son statut et son éthique tend vers ce but qui est la pratique apaisée du droit. Professionnel de l’amiable, neutre, indépendant et impartial, conseiller traditionnel des familles, acteur naturel de la résolution pacifiée des litiges, le notaire intervient chaque jour en matière familiale, immobilière, patrimoniale et dans le domaine des activités professionnelles.

Le notaire accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence et est astreint au secret professionnel. Son intervention doit permettre de renouer le dialogue et de parvenir par elles-mêmes à la résolution des différends. C’est pourquoi il a vocation à réaliser non seulement des conciliations mais aussi des médiations pour résoudre les conflits intervenant dans son champ traditionnel d’expertise.

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